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Maîtres en droit de la construction

Le cabinet Boivin & Associés s.e.n.c., c’est une équipe chevronnée qui répond aux besoins juridiques des intervenants du milieu de la construction et qui offre une gamme de services juridiques complets adaptés à la réalité de cette industrie.

Que vous soyez membre de l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) ou non, vous pouvez bénéficier de nos services.

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Que vous soyez promoteur ou entrepreneur général détenant les sous-catégories de licence 1.1.1 et 1.1.2, nous sommes présents à chaque étape clé de la vie de votre entreprise ou de votre projet.
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Que vous œuvriez en rénovation ou en construction neuve, dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel ou même public, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous représenter à chaque étape clé de la vie de votre entreprise ou de votre projet.
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Nous offrons toute la gamme des services juridiques dont vous pouvez avoir besoin durant le cycle de vie de votre entreprise.
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Comme nous sommes spécialisés en droit de la construction et que nous avons un accès direct à l’expertise technique de l’APCHQ, nos services sont souvent recommandés à des particuliers.
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DÉLAI DE DÉNONCIATION D’UN VICE CACHÉ GRADUEL AFFECTANT UNE HABITATION CONSTRUITE ET VENDUE PAR UN ENTREPRENEUR

Un entrepreneur construit une résidence et la vend, avec la garantie légale, à un particulier. Plusieurs années après la vente, l’acheteur constate à quelques reprises la présence d’une légère infiltration d’eau à un endroit précis du sous-sol. L’acheteur n’en fait initialement pas de cas jusqu’à ce qu’une infiltration, plus importante cette fois, apparaisse au même endroit plus d’un an après la première manifestation. À ce moment, l’acheteur transmet une lettre à l’entrepreneur pour lui dénoncer l’existence et les circonstances de la découverte de cette problématique qu’il considère être un vice caché. L’entrepreneur décide de ne pas donner suite à cette lettre puisqu’il est d’avis que le recours de l’acheteur est nécessairement voué à l’échec vu le délai passé entre son envoi et la toute première infiltration d’eau. L’entrepreneur a-t-il raison de penser et d’agir ainsi ?   Lire la suite

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